Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 89
Le mardi 19 février 2002
14 h 00
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Doody, Duhamel, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kolber, Kroft, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, *Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Doody, Duhamel, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, *Kirby, Kolber, Kroft, *LaPierre, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, *Maheu, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de Son Altesse Royale la princesse Margaret, décédée le 9 février 2002.
______________________________________________________
L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une communication du secrétaire de la Gouverneure générale.
L'honorable Président donne alors lecture de la communication, comme suit :
RIDEAU HALL
le 19 février 2002
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Jack Major, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général suppléant, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 19 février 2002 à 14 h 55, afin de donner la sanction royale à un projet de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire de la Gouverneure générale,
Barbara Uteck
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Milne présente ce qui suit :
Le MARDI 19 février 2002
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son
QUATORZIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 6 novembre 2001, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :
1. Page 2, article 5: Ajouter après la ligne 34, ce qui suit :
« (2.1) L'article 163.1 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (3), de ce qui suit :
(3.1) Ne commet pas une infraction le gardien d'un ordinateur qui ne fait que fournir les moyens ou installations de télécommunication qu'emploie une autre personne pour commettre une infraction au sens du paragraphe 163.1 (3).
(3.2) Au présent article, « télécommunication » a le même sens qu'aux articles 326 et 327 de la présente loi. ».
2. Page 3, article 5: Ajouter après la ligne 8, ce qui suit :
« (4) Les paragraphes 163.1(6) et (7) de la même loi sont remplacés par ce qui suit :
(6) Lorsqu'une personne est accusée d'une infraction visée aux paragraphes (2), (3), (4) ou (4.1), le tribunal est tenu de déclarer cette personne non coupable si la représentation ou l'écrit qui constituerait de la pornographie juvénile a une valeur artistique ou un but éducatif, scientifique ou médical.
(7) Les paragraphes 163(3) à (5) s'appliquent, avec les adaptations nécessaires, à une infraction visée aux paragraphes (2), (3), (4) ou (4.1). ».
Respectueusement soumis,
La présidente,
LORNA MILNE
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Taylor, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Comeau, président du Comité sénatorial permanent des pêches, dépose le cinquième rapport (provisoire) de ce Comité intitulé Thèmes choisis sur les pêches en eau douce et les pêches du Nord.—Document parlementaire no 1/37-639S.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Poy présente un projet de loi S-39, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin d'englober tous les Canadiens et Canadiennes.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Poy propose, appuyée par l'honorable sénateur Pearson, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Austin, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Sixième rapport de la délégation canadienne de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la quatrième réunion bilatérale, tenue à Toronto, Québec, Île-du-Prince-Édouard et Montréal en octobre 2001. —Document parlementaire no 1/37-640.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Austin, C.P.,
Que le Sénat permette que la cérémonie de la sanction royale prévue aujourd'hui soit enregistrée sur vidéo et que celui-ci serve à la réalisation d'un vidéo éducatif.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Chalifoux, présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le sixième rapport de ce Comité (projet de loi C-37, Loi facilitant la mise en oeuvre des dispositions des règlements de revendications des premières nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba et à la Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan), sans amendement.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
SANCTION ROYALE
Le Sénat s'ajourne à loisir pour attendre l'arrivée de l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale.
Quelque temps après, l'honorable John Charles Major, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale, arrive et occupe le fauteuil au pied du Trône—
L'honorable Président ordonne au huissier du Bâton noir par intérim de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que—
« C'est le désir de l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat. »
La Chambre des communes étant arrivée,
Un des greffiers au Bureau lit alors le titre du projet de loi à sanctionner, comme suit :
Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence (projet de loi C-7, chapitre 1, 2002).
Le Greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ce projet de loi a reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale sanctionne ce projet de loi. »
15 h 10
Les Communes se retirent.
Il plaît à l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale de se retirer.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Meighen, propose, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur la statistique et la Loi sur les Archives nationales du Canada (documents de recensement).
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robertson, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-38, Loi proclamant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada.
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Chalifoux, appuyée par l'honorable sénateur Gill, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-35, Loi visant à honorer Louis Riel et le peuple métis.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-37, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes).
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., au nom de l'honorable sénateur Losier-Cool, propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L'article no 2 est appelé et différé à plus tard aujourd'hui.
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 41 (motion), 37, 28 (interpellations), 3 (motion), 31, 38, 36, 7, 16, 11, 29, 33, 32 (interpellations), 73 (motion), 26 (interpellation), 74, 44 (motions) et 8 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Rapports de comités.
Étude du onzième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budget supplémentaire du Sénat 2001-2002), présenté au Sénat le 7 février 2002.
Après débat,
Avec la permission du Sénat, l'ordre est révoqué et le rapport retiré.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Bolduc attire l'attention du Sénat sur l'interpellation inscrite au nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton concernant le budget présenté par le ministre des Finances à la Chambre des communes le 10 décembre 2001.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Robertson, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger à 17 h 30 aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 24 (4e suppl.), art. 8.—Document parlementaire no 1/37-628.
Sommaires du plan d'entreprise pour la période de 2001-2002 à 2005-2006 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Commission canadienne du lait pour l'exercice financier se terminant le 31 juillet 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 1/37-629.
Document intitulé « Exportation de marchandises militaires du Canada » pour l'année 2000.—Doc. parl. no 1/37- 630.
Listes de divers accords internationaux qui sont entrés en vigueur pour le Canada en 2000 (ainsi que des copies des accords). —Document parlementaire no 1/37-631.
Examen quinquennal et rapport au Parlement du Conseil d'administration du Centre canadien de gestion, du 1er décembre 1996 au 30 novembre 2001, conformément à la Loi sur le Centre de gestion, L.C. 1991, ch. 16, par. 19(4).—Document parlementaire no 1/37-632.
Rapport d'activités du ministre du Patrimoine canadien sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 44.—Document parlementaire no 1/37-633.
Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (DORS/2002-33), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire no 1/37-634.
Rapport sur l'application de la Loi canadienne de la santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-6, art. 23.—Document parlementaire no 1/37-635.
Rapport de l'Administration du pipe-line du Nord, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminée le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur le pipe-line du Nord, L.R.C. 1985, ch. N-26, art. 13 et 14.—Document parlementaire no 1/37-636.
Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. S-24, art. 12. —Document parlementaire no 1/37-637.
Liste des commissions émises durant l'année 2001, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R.C. 1985, ch. P-31, art. 4.—Document parlementaire no 1/37-638.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 25 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Bryden, Fraser et Jaffer substitués à ceux des honorables sénateurs Biron, Jaffer et Fraser (7 février).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (8 février).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Les noms des honorables sénateurs Atkins et Forrestall substitués à ceux des honorables sénateurs Stratton et Di Nino (8 février).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer ajouté à la liste des membres (11 février).
Le nom de l'honorable sénateur Atkins substitué à celui de l'honorable sénateur Spivak (11 février).
Le nom de l'honorable sénateur Spivak substitué à celui de l'honorable sénateur Atkins (18 février).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Bryden substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (13 février).
Comité mixte permanent des langues officielles
Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Rivest (18 février).
Le nom de l'honorable sénateur Rivest substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (19 février).